Le Maroc a depuis plusieurs années engagé une profonde refonte de son cadre juridique en matière de droit d’auteur. Face à la multiplication des contenus diffusés sur Internet et aux défis posés par l’intelligence artificielle, le pays cherche à concilier protection des créateurs, développement culturel et innovation technologique.
Adoptée en 2000, la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins a constitué la première grande reconnaissance des droits des créateurs marocains. Elle distingue deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui concernent l’exploitation économique de l’œuvre, et les droits moraux, qui protègent la paternité et l’intégrité de la création. Ces droits sont garantis durant toute la vie de l’auteur et jusqu’à soixante-dix ans après son décès.
Au fil des années, plusieurs révisions ont renforcé ce dispositif. La réforme de 2006 a étendu la protection aux créations numériques, tandis que celle de 2014 a introduit la reconnaissance explicite des œuvres audiovisuelles et photographiques. Mais c’est surtout à partir de 2022 que la législation a pris un tournant décisif avec la modernisation du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins (BMDA).
Le BMDA, désormais régi par la loi 25-19, a pour mission d’assurer la gestion collective des droits, de garantir la transparence dans la répartition des revenus et d’offrir un accompagnement social aux créateurs. Son rôle s’est accru avec la montée en puissance des plateformes numériques, où la diffusion d’œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles s’effectue souvent sans autorisation préalable.
En 2025, un projet d’amendement de la loi vise à réguler plus précisément la diffusion et le partage de contenus en ligne. Les nouvelles dispositions concernent notamment les influenceurs, les médias digitaux et les plateformes de streaming. Le texte cherche à responsabiliser les diffuseurs de contenus, tout en renforçant les moyens de contrôle et de sanction en cas de violation des droits d’auteur.
Sur le plan pénal, les atteintes au droit d’auteur restent sévèrement punies. Les peines peuvent aller de deux à six mois d’emprisonnement et s’accompagnent d’amendes pouvant atteindre cent mille dirhams. Les juges ont également la possibilité d’ordonner la saisie ou la destruction des copies contrefaites et du matériel ayant servi à leur production.
Mais au-delà de la sanction, le véritable enjeu est celui de la sensibilisation. La majorité des créateurs marocains, notamment dans les domaines du design, de la musique, du web et de la photographie, méconnaissent encore la portée réelle de leurs droits. Beaucoup n’enregistrent pas leurs œuvres ou ignorent les procédures de dépôt.
L’autre défi majeur est la mutation numérique : la prolifération des intelligences artificielles génératives remet en question la notion même d’auteur. Qui détient le droit d’une œuvre créée par un algorithme ? La loi marocaine, comme celle de nombreux pays, reste encore silencieuse sur ce point.
La souveraineté numérique, la gestion des données et la traçabilité des créations grâce à la blockchain pourraient redéfinir les règles du jeu. Le Maroc, engagé dans une politique de transformation digitale ambitieuse, devra intégrer ces questions dans les prochaines révisions de son arsenal juridique.
En somme, le droit d’auteur au Maroc vit une période charnière. Entre protection des artistes, modernisation du BMDA et adaptation à l’économie numérique, le pays avance vers un modèle équilibré, où la création est à la fois libre et protégée.
Sources
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BMDA – Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins
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Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
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Loi n° 25-19 relative au BMDA
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Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication
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Conseil du Gouvernement – Projet de loi sur la régulation du contenu numérique (2025)
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WIPO – World Intellectual Property Organization
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Étude IRES sur la souveraineté numérique au Maroc